Le complément de salaire versé par votre employeur lorsqu'il est ajouté à vos indemnités journalières (IJ) d'assurance maladie vous garantit un revenu égal à 90 % de votre salaire pendant les 30 premiers jours d'arrêt ; puis égal aux 2/3 (66,6 %) de votre salaire pendant les 30 jours suivants (art.
Base de calculL'allocation journalière de maternité est calculée dans les mêmes conditions que l'indemnité journalière versée en cas d'arrêt de travail pour maladie, soit 50 % de votre salaire journalier de base.
151,67 (nombre d'heures travaillées par mois en moyenne) X 2 (nombre de jours d'absence) / 30 (nombre de jours dans le mois) = 10,11 heures à décompter.
Les IJSS compensent la perte de salaire pendant l'interruption temporaire de travail. La caisse qui verse les indemnités journalières est la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Celles-ci sont soumises à la CSG /CRDS à des taux particuliers en tant que « revenus de remplacement ».
Indemnités versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident du travail ou maladie professionnelle. Ces indemnités font partie de la catégorie des "revenus de remplacement" et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
L'absence maladie doit être déduite de la rémunération du salarié. Il y a plusieurs méthodes pour calculer l'absence en paie. La méthode retenue par la Cour de cassation est la méthode en heures réelles : salaire / nombre d'heures réelles du mois X le nombre d'heures réelles d'absence.
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance). Cependant, certaines sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.
Calcul des IJSS ou indemnités journalières de Sécurité sociale maladie pour un salaire inférieur ou égal à 1,8 fois le SMIC
- salaire journalier de base = (2 200 * 3 / 91,25) = 72,33€
- indemnités journalières = 72,33 * 50% = 36,16€ par jour d'indemnisation.
Garantie sur le net = (Salaire net habituel – cotisations des IJSS– IJSS nettes) / (1- taux de cotisations salariales)
- Salaire inférieur au PMSS.
- Salaire supérieur et brut résiduel inférieur au PMSS.
- Salaire et brut résiduel supérieur au PMSS.
Le mode calcul de cet ajustement est déterminé automatiquement par le logiciel de paie. Il correspond à la différence entre le net à payer qu'aurait perçu le collaborateur s'il avait travaillé et le net à payer du mois de l'absence, auquel sont ajoutées les indemnités journalières nettes perçues par l'intéressé.
En cas d arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées directement au salarié. Toutefois, l employeur peut maintenir au salarié tout ou partie de son salaire, et percevra alors lui-même directement les IJSS. C est ce qui est appelé la subrogation.
Sur la base de l'attestation de salaire délivrée par votre employeur, la CPAM établit votre salaire journalier de base. Si vous êtes mensualisé*, celui-ci est égal au total de vos 3 derniers salaires mensuels bruts (dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur), divisés par 91,25.
À partir du 4ème jour d'arrêt maladie, l'indemnité journalière de sécurité sociale est égale à 50% du salaire journalier de base. Il est calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant l'arrêt. En cas d'activité discontinue ou saisonnière, il sera calculé sur les 12 derniers mois.
Le montant versé par l'employeur s'élève à 90 % de la rémunération brute les 30 premiers jours d'indemnisation, puis à deux tiers du salaire brut à partir du 31e jour jusqu'au 60e jour. Chaque période est prolongée de 10 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté à partir de la 6e année d'ancienneté.
Tous les contrats de mutuelle ne prévoient pas un complément de salaire. Il ne faut surtout pas confondre un contrat d'assurance santé avec un contrat de prévoyance. C'est ce dernier qui complète vos indemnités journalières.
Sauf exceptions, la maladie ne permet pas d'acquérir des congés payés. Les périodes d'absence du salarié ne sont pas retenues pour le calcul des congés, sauf si elles sont assimilées à du travail effectif par le Code du travail. Ces dernières ne permettent pas d'acquérir un droit à congé.
Pour la retraite de base des salariés, une période d'arrêt maladie est validée pour le calcul du montant de la pension sur la base d'un trimestre tous les soixante jours d'indemnisation par la Caisse primaire d'assurance-maladie. Un arrêt de travail plus court ne permet pas la validation de trimestres.
